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Ancien

La nue propriété

La nue-propriété est un dispositif d’optimisation patrimoniale permettant de disposer d’un bien. Il résulte du démembrement de propriété et se caractérise par le droit de disposer du bien. Ce droit ne lui en autorise ni la jouissance, ni la perception des fruits (les loyers s’il s’agit d’un logement donné en location). En nue-propriété, le prix des biens est réduit de 35 à 50% et vous permet de valoriser votre patrimoine sans charges ni impôt pendant la durée de l’usufruit

Quelles sont les conditions ?
Pour devenir “nu-propriétaire” vous devez acheter la nue-propriété d’un bien et céder l’usufruit d’un bien détenu.
L’usufruit doit être obligatoirement cédé à un bailleur institutionnel qui perçoit les loyers et assure la gestion locative du bien pour une durée de 15 à 17 ans.

Qui peut acheter ?
Tous les contribuables qui souhaitent se constituer un patrimoine à moindre coût dans la durée.

    Quels sont les avantages ?
  • Au terme des 15 ou 17 ans d’usufruit, l’investisseur retrouve de manière automatique et gratuite la pleine propriété de son bien.
  • Aucune imposition n’a lieu sur le revenu sachant qu’il n’y a pas de perception de loyers par l’investisseur.
  • La taxe foncière est à la charge de l’usufruitier.
  • Une exonération totale d’imposition des plus-values lors de la revente après la 15ème année.
  • Pas d’imposition à l’ISF (Impôt Sur la Fortune).
  • Lors de la durée d’usufruit le bien aura été entretenu et remis en état.